L o i   i n f o r m a t i q u e   &   l i b e r t é s

Retour
 

Déclaration :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° :
1279963.


La protection des données personnelles sur le site :
· Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
· Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Les informations ne sont collectées qu'à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à Eurl CALIMAGE.

 

Informations nominatives :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits :
- soit en écrivant à CALIMAGE 164, route de la Heuze 76680 BELLENCOMBRE
- soit en nous contactant à l'adresse électronique suivante : dominique.raboisson@calimage.fr